Le règlement REACH prévoit que des substances pouvant avoir des effets graves et irréversibles sur la santé humaine et l’environnement puissent être identifiées en tant que substances extrêmement préoccupantes.
Le bisphénol A, substance chimique de synthèse notamment employée dans l’industrie du plastique, vient d’être inscrit sur la liste des substances extrêmement préoccupantes par le comité des Etats membres de l'ECHA, dans le cadre du règlement européen REACH.
Cette décision obligera l’industrie à notifier à l’ECHA la présence du bisphénol A dans les produits fabriqués ou importés et à informer l’acquéreur de ces produits de la présence de cette substance. L’inscription du bisphénol A sur la liste pourra éventuellement conduire à ce que la substance soit soumise à autorisation, imposant aux industriels de demander une autorisation temporaire pour continuer de l’utiliser.
C’est l’Anses qui avait soumis, en février 2017, à l’ECHA la proposition d’identifier le bisphénol A en tant que substance extrêmement préoccupante sur la base de ses propriétés de perturbateur endocrinien. Dès 2011, l’Anses avait recommandé une réduction des expositions de la population au bisphénol A, notamment en cherchant des moyens de lui substituer une autres substance dans les matériaux au contact des denrées alimentaires. En janvier 2015, le bisphénol A avait été interdit en France dans les contenants alimentaires.
Il demeure encore plusieurs secteurs d’activité potentiellement utilisateurs de cette substance en France même si des mesures de restriction ont déjà été adoptées par la Commission européenne en 2016 sur des articles destinés au grand public, comme les tickets thermiques.
V.Karache
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